Confidentialité et secret professionnel

Le secret professionnel

L’obligation de confidentialité ne se limite pas aux professionnels de santé ; elle s’impose à tout membre du personnel de l’établissement, ainsi qu’à tout collaborateur occasionnel (bénévoles d’association, représentants des usagers, représentants des cultes…), comme le stipule la Charte de confidentialité du GHNE.

Le secret couvre l’ensemble des informations vous concernant venu à la connaissance des personnels et autres. Il s’agit tout d’abord des informations à caractère médical mais il peut s’agir aussi d’informations à caractère administratif ou des informations qui, sans être médicales, ne concernent pas moins votre vie privée comme par exemple, vos habitudes alimentaires, vos orientations sexuelles, les usages familiaux, manies et autres comportements.

Toutefois, en cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que votre famille, vos proches ou votre personne de confiance reçoivent avec votre accord, les informations nécessaires pour leur permettre de vous apporter un soutien direct.

Les limites au respect de la confidentialité

Le secret partagé

Dans l’intérêt du patient, la loi autorise les professionnels participant à la prise en charge d’une même personne à échanger ou partager des informations relatives à cette personne dès lors que ces informations sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social, et qu’elles relèvent du périmètre de leurs missions.
Lorsque ces professionnels appartiennent à la même équipe de soins, ils peuvent partager ces informations, lesquelles sont réputées confiées à l’ensemble de l’équipe. S’ils ne font pas partie de la même équipe de soins, votre consentement doit être préalablement recueilli.
Dans tous les cas, vous devez être informé (e) de votre droit d’exercer une opposition à l’échange et au partage d’informations vous concernant.

Le secret à l’égard de votre entourage

En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que votre famille, vos proches ou votre personne de confiance reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre de vous apporter un soutien direct, sauf opposition de votre part.