Protection des donnes personnelles

Le Groupe hospitalier Nord-Essonne attache une grande importance à la protection, de vos données personnelles, conformément aux réglementations en vigueur édictées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE.

Les données personnelles dans le cadre de la prise en charge ?

Lors de votre passage au sein du GHNE, différentes données personnelles peuvent être collectées :

  1. Des données administratives ayant vocation à correctement identifier le patient. Ces données sont utilisées à des fins d’identitovigilance, de facturation, mais également, une fois ces données anonymisées, celles-ci peuvent servir à des fins d’analyse statistiques pour identifier les origines des patients.
  2. Des données sociales afin d’obtenir les bonnes informations concernant la prise en charge du séjour par la sécurité sociale. Ces données permettent de facturer au bon tarif l’assurance maladie ou le patient, selon la situation de chacun. Par ailleurs, ces données sont collectées dans le service en vue de l’organisation de sorties nécessitant la mise en place d’aides, par exemple.
  3. Des données médicales afin que les équipes soignantes puissent apporter au patient les soins adaptés.

Des données des agents du GHNE peuvent également être recueillies. Elles ont pour vocation de permettre le recrutement de l’agent, de pouvoir émettre une paye adaptée et de suivre son avancement de carrière.

Finalité de la collecte des données ?

Ces données sont notamment recueillies pour faciliter la gestion administrative de votre dossier, la facturation des actes médicaux, la télétransmission des feuilles de soins, l’édition des résultats d’analyse ou encore dans le cadre de travaux statistiques à usage de service.

Les obligations du GHNE par rapport à vos données personnelles ?

Ces données sont notamment recueillies pour faciliter la gestion administrative de votre dossier, la facturation des actes médicaux, la télétransmission des feuilles de soins, l’édition des résultats d’analyse ou encore dans le cadre de travaux statistiques à usage de service.

Les obligations du GHNE par rapport à vos données personnelles ? (titre 1)
Le GHNE est soumis à plusieurs obligations dans le cadre de la protection de vos données personnelles :

  1. L’accès à ces différentes données est réservé aux personnels habilités à y accéder. Une attention toute particulière doit être portée aux modalités de communication autour de ces données.
  2. Les traitements qui sont réalisés avec les données personnelles doivent être retranscrits dans des registres qui les détaillent et qui retracent les mesures qui sont prises pour sécuriser la diffusion de celles-ci.
  3. Des analyses d’impact doivent être menées lors de la mise en place de nouveaux projets pouvant impacter les données à caractère personnel, cela afin d’évaluer les risques associés et de mettre en place les mesures adaptées pour les contenir.
  4. Une communication autour de la RGPD doit être mise en place pour que chacun soit informé de ses droits et puisse les exercer au mieux.

La conservation de ces données ?

Vos données sont conservées pendant les durées limitées prévues par le droit applicable en fonction de la finalité de leur collecte et de leur usage

Vos droits par rapport à ces données personnelles ?

L’établissement a ainsi mis à jour sa politique de protection des données afin de respecter les changements introduits par le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Conformément à la loi « Informatique et libertés » modifiée et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Le GHNE a nommé un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter :

  1. par mail à l’adresse :
  2. par courrier à : DPO, Direction des Finances, 159 rue du Président François Mitterrand, 91160 Longjumeau.

Il est également possible, si vous êtes concernés par l’un des traitements de données personnelles, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX.