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Saisir le comité d'éthique

La saisine du comité d’éthique est ouverte, à tout moment, à l’ensemble des professionnels de santé, aux représentants des usagers, aux patients et à leur famille pour toute question relative à un problème d’éthique dans la pratique des soins (bienveillance, respect des droits fondamentaux des personnes, autonomie, justice, etc).

 

Contact :

Pour saisir le Comité d’éthique, vous pouvez télécharger le formulaire de saisine ci-joint ou en demander un exemplaire auprès des équipes soignantes.

Ce formulaire est à remplir et à retourner par mail: bureau.ethique@gh-nord-essonne.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Comité d’éthique, Maison de l’Yvette, 2 rue Guy Môquet, 91400 Orsay.

Toute saisine sera étudiée par le bureau du comité d’éthique qui statuera sur l’éligibilité de celle-ci. Une réponse écrite informant de la décision prise sera ensuite adressée à/aux auteur(s) de la saisine.