Respect du droit à l’image

Respect du droit à l’image

Chacun dispose sur son image d’un droit l’autorisant à interdire sa captation, sa reproduction et sa diffusion.

Il est donc strictement interdit de réaliser, dans l’enceinte de l’établissement, à partir de tout type d’appareils de prise de vue, des photos de patients ou de soignants, et de les diffuser sur les réseaux sociaux sans leur autorisation.

(Code civil articles de 7 à 15 – Code pénal articles 226-1 à 226-7).