Afin d'être accessible au plus grand nombre, nous vous informons que vous avez la possibilité de modifier la taille d’affichage du contenu de notre site. Pour cela, voici les commandes à reproduire à l'aide de votre clavier :
A+ / A-
Accessibilité
Plan et accès
Payer en ligne
Prendre RDV
RDV surDoctolib
Une politique de protection des données personnelles est appliquée au GHNE. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (LIL).
Le GHNE est responsable de traitement. La procédure a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données personnelles (article 24 du RGPD).
Une donnée personnelle est une information qui est rattachée à une personne physique directement identifiable via votre nom ou votre prénom par exemple, ou indirectement identifiable comme votre numéro de sécurité sociale ou votre dossier patient.
Un traitement de données s’illustre par la manipulation de données personnelles, quel que soit le type de processus employé.
Il peut par exemple s’agir de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, d’adaptation, de modification, d’extraction, de consultation, d’utilisation, de communication par transmission ou de diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, de rapprochement.
Lors de votre prise en charge par le personnel du GHNE, différentes données personnelles peuvent être collectées :
Il peut s’agir : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, sexe…
Il peut s’agir : coordonnées bancaires, assurance maladie, numéro de sécurité sociale (NIR), habitudes de vie, situation familiale, personne à contacter, médecin traitant…
Il peut s’agir : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examen, imagerie, traitements, données génétiques, ethnique, la vie sexuelle, vidéos, photographie, résultat d’examen…
Il peut s’agir : congés, bulletins de salaire, promotion interne, détachement, mutation, maladie professionnelle…
Ces données sont obtenues pour faciliter la gestion administrative de votre dossier, la facturation des actes médicaux, la télétransmission des feuilles de soins, l’édition des résultats d’analyse ou encore dans le cadre de travaux statistiques à usage de service.
En tant qu’établissement public de santé, la collecte de données réalisée par le GHNE se fait conformément à une mission d’intérêt public dont est investi l’hôpital lorsqu’il délivre des soins.
Les obligations légales interviennent aussi pour encadrer la profession et imposent, dans certains cas, la collecte obligatoire de données.
Lorsqu’il s’agit des éléments relatifs aux agents, cela relève d’un contrat de travail qui régit le traitement.
Dans le cas de situation critique, la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne pourra être sollicitée.
Toutefois, dans d’autres cas, le consentement des personnes sera nécessaire pour justifier le traitement.
Le GHNE peut aussi solliciter ces intérêts légitimes dès lors qu’ils ne portent pas atteinte de façon disproportionnée à vos droits et libertés. Cette base légale s’applique quand un traitement et nécessaire à la satisfaction des intérêts du GHNE.
Le GHNE veille à respecter le principe de minimisation des données à caractère personnel, ainsi que le principe de limitation des finalités. De ce fait, nous nous engageons à ne traiter que les données strictement nécessaires à l’exercice de nos missions et de ne pas dépasser le cadre dans lesquels elles ont été obtenues.
Les données personnelles sont accessibles au personnel habilité.
Les professionnels sont tenus au :
Lorsque le GHNE fait appel à des sous-traitants des garanties sont imposées pour sécuriser vos données à travers des chartes pour les prestataires.
L’hôpital ne réalise aucun transfert de vos données en dehors de l’Union européenne (article 44 du RGPD).
Conformément à la réglementation en vigueur, les durées de conservation sont strictement encadrées et soumises au GHNE (article R.1112-7 du Code de la santé publique) :
aDès lors que vos données sont traitées par l’établissement vous pouvez exercer différents droits :
Le GHNE a nommé un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter :
Pour exercer vos droits, il vous sera nécessaire de transmettre une copie de votre pièce d’identité pour préciser le droit que vous sollicitez.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur « https://www.cnil.fr »
Le GHNE se réserve le droit de faire évoluer la Politique de protection des données personnelles à tout moment afin de s’adapter aux évolutions réglementaires.
Le Groupe Hospitalier Nord-Essonne a recours à l’usage de cookies (ou témoins de connexion) et d’autres traceurs lors de la navigation sur son site.
Ces outils peuvent être installés ou servir à accéder à des informations contenues sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.
Cette politique de gestion de cookie vous informe sur l’utilisation et le dépôt de ces cookies dans le respect de vos choix et des obligations réglementaires.
Les cookies sont des fichiers souvent cryptés qui sont stockés dans votre navigateur lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).
Ces fichiers peuvent contenir des données comme le nom d’utilisateur, le mot de passe ou la langue choisie par la personne qui navigue en ligne.
Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site Internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte.
Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site Internet.
Lorsque vous visitez notre site, un message vous informe des cookies déposés et lus par le navigateur. Il vous informe sur l’utilisation qui en est faite et vous demande votre consentement. Il vous est possible de personnaliser vos choix.
Nous conservons vos préférences pour une durée de 6 mois.
La navigation et la consultation n’enregistrent pas vos données personnelles identifiantes. Les données de navigation comme l’adresse IP ne sont pas traitées à des fins d’identification ni de profilage. Le seul traitement est l’utilisation de ces données à des fins statistiques de consultation de nos pages.
Les informations stockées par les cookies portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, voire les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.
À noter que dans la dernière version de Google Analytics, l’anonymisation des IP par défaut est activée.
Vous pouvez paramétrer vos cookies et modifier vos préférences. Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :
Pour Microsoft Edge™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/260971/description-ofcookies
Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-websitepreferences
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour plus d’information, veuillez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.
Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
Nous ne partageons aucune donnée personnelle avec des tiers.
Nos collaborateurs sont tenus de respecter une charte de confidentialité qui restreint l’usage de vos données à des fins professionnelles et en accord avec vos autorisations.
L’utilisation des traceurs est strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes. Sa portée est limitée à un seul éditeur de site ou d’application mobile et ne permet pas le suivi de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web.